Le monde associatif

1. La loi qui définit le cadre juridique des associations date du
   • 1er juillet 1901
   • 16 août 1901
   • 9 décembre 1905
2. Une association :
   • A vocation à porter un projet collectif
   • A vocation à porter un projet d’intérêt général
   • Peut porter tout type de projet individuel
3. Une association à but non lucratif, cela signifie :
   • Qu'elle ne doit pas faire de profit
   • Qu'elle ne doit pas avoir d'activité économique
   • Qu'elle n'a pas le droit de procéder au partage des bénéfices entre ses membres
4. Pour fonder une association, il faut obligatoirement :
   • 1 personne
   • 2 personnes
   • 3 personnes
   • 4 personnes
5. Dans une association, il faut obligatoirement :
   • Un président
   • Un président et un trésorier
   • Un président, un trésorier et un secrétaire
   • Autres
6. Une association est une personne morale relevant du :
   • Droit privé
   • Droit public
   • Droit administratif
7. Une association :
   • Fonctionne au quotidien comme ses dirigeants le décident
   • A pour cadre légal ses statuts
8. Une association :
   • Doit rendre des comptes à ses membres
   • N'a pas de compte à rendre à ses membres
9. En cas de dissolution d'une association :
   • Les membres se partagent son actifs
   • L'actif est restitué aux financeurs
   • L'actif est cédé à une ou plusieurs associations ayant un objet social similaire
   • Autres
10. Si une association reçoit une subvention
    • Elle n'a pas de comptes à rendre à la structure qui lui alloue
    • Elle peut l'utiliser comme bon lui semble
    • Elle doit pouvoir justifier de son utilisation
11. Lorsque l'on crée une association :
    • Il faut obligatoirement la déclarer en préfecture
    • Il faut la faire paraître au Journal Officiel (JO)
    • La déclaration n'est pas obligatoire
12. Notre association de gymnastique est certaine de recevoir une subvention annuelle de différents financeurs car :
    • La mairie est obligée de nous subventionner car le siège est sur le territoire de la commune
    • La Direction Départemental Jeunesse est sport est obligée de subventionner notre association car son activité relève de son champ de compétences
    • Non, il n'y a aucune certitude, car une subvention n'est pas un droit
13. L'ouverture du compte bancaire d'une association se fait obligatoirement au nom :
    • Du président
    • Du trésorier
    • De l'association
14. Une association :
    • Doit s'assurer
    • N'a pas a s'assurer, l'assurance du président suffit
    • N'a pas a s'assurer, car chaque membre est assuré individuellement

• Oprettet 26/09/2018
• Udgivet 26/09/2018
• Ændret 26/09/2018
• Vanskeligheder Gennemsnitlig
• Spørgsmål 14
• Tema Firma

Du kan vælge mellem 3 typer design:

• appelsin
• blå
• Light