Les sources du droit international privé.

Sabibiche
1 519 spillere
  1. Quelle est la spécificité du DIP ?
    • La difficulté
    • Le passage de l'interne à 'international
    • La diversité des questions
    • Les trois
  2. Qu'est-ce qui caractérise ce passage de l'interne à l'international ?
    • La nationalité
    • L'élément d'extranéité
    • Les échanges
  3. Comment se manifeste cette extranéité ?
    • Le lieu de survenance du fait
    • La nationalité
    • Lieu d'exécution
    • Tous plus le domicile
  4. Quelles sont les deux grandes questions qui se posent dans cette matière ?
    • Quel tribunal est compétent ?
    • Quelle loi appliquer
    • Aucune
    • Des deux.
  5. La situation dans laquelle plusieurs lois dont le contenu diffère ont vocation à régir une même question de droit. Correspond à la définition d'un :
    • Conflit de loi
    • Conflit de juridiction
  6. A l'époque de l'arrêt Lautour du 25 mai 1948 quelle était la règle applicable en matière de responsabilité délictuelle ?
    • La Lex loci delicti
    • La loi du domicile
    • La loi du for
    • La loi de police
  7. Dispositions du droit interne mais qui sont considérées d’une impérativité telle qu’elle s’applique immédiatement sans même déclencher le mécanisme conflictuel défini :
    • Les lois d'ordres publiques
    • Les lois de police
  8. Les règles de compétence internationales directe de droit commun sont :
    • Les règles de compétence juridictionnelles internes
    • Règles de compétences européennes
  9. La règle de conflit de loi est ?
    • Bilatérale
    • Unilatérale
  10. Les règles de compétences judiciaires sont :
    • Unilatérales
    • Bilatérales
  11. Que peut faire le tribunal français qui s'estime incompétent ?
    • Il indique le tribunal compétent
    • Invite les parties à mieux se pourvoir
  12. L'effet des jugements étrangers en France est :
    • Possible automatiquement
    • Impossible tout court
    • Possible mais il faut vérifier certaines conditions.
    • Facile
  13. Le DIP débouche sur la répartition de deux catégorie de personnes ?
    • Etrangers/ nationaux
    • Demandeurs/ défendeurs
    • Grands/ petits
    • Gentils / méchants
  14. Corps de règle déterminant l'allégeance d'un individu par rapport à l'Etat ?
    • La nationalité
    • La personnalité
  15. Comment s'appelle la matière couvrant les prérogatives des étrangers et la police des étrangers ?
    • Le droit des étrangers
    • La condition des étrangers
Quizz permettant aux étudiants en droit de se perfectionner sur les sources de cette matière.
  • Oprettet 04/12/2013
  • Udgivet 08/12/2013
  • Ændret 08/12/2013
  • Vanskeligheder Svært
  • Spørgsmål 15
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